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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement Consulter le document
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Rapports d'information
Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement

Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence d'office de brevet dans l'intérêt de la santé publique en cas d'extrême urgence sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence…

Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures…

Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le…

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la…

La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser Consulter le document
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Rapports d'information
La stratégie nationale portuaire : une présentation très…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre…

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi recours à la téléconférence pour les…

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines Consulter le document
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Rapports d'information
Rompre avec la continuité écologique destructive :…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…