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Projets de loi
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
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Remboursements et dégrèvements

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Sécurités (Sécurité civile)

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Aide publique au développement

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Direction de l'action du Gouvernement

La politique du logement dans les outre-mer - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
La politique du logement dans les outre-mer - Rapport

La politique du logement dans les outre-mer - Auditions Consulter le document
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Rapports d'information
La politique du logement dans les outre-mer - Auditions

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

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Gestion des finances publiques et des ressources humaines -…

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Justice

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Solidarité, insertion et égalité des chances

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Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -…

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Relations avec les collectivités territoriales

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Régimes sociaux et de retraite

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Recherche et enseignement supérieur

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Pouvoirs publics

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Compte d'affectation spéciale : participations financières…

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Outre-mer

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Cohésion des territoires - Logement et ville

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