Collectivités territoriales

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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique favorisant l'implantation…

Financement des aires protégées Consulter le document
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Financement des aires protégées

Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un…

Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Consulter le document
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Rapports d'information
Rôle des maisons départementales des personnes handicapées…

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique favorisant l'implantation…

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un fonds national…

Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires Consulter le document
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Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection…

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la différenciation, la…

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Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière Consulter le document
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Les collectivités territoriales : un intervenant de santé…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales Consulter le document
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Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique…

Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique Consulter le document
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Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière…

La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU Consulter le document
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La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des…

Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique Consulter le document
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Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet…