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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10…

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la modernisation de la…

Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18…

L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des objectifs modestes et des moyens rationnés Consulter le document
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Rapports d'information
L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des…

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à définir et protéger le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16…

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à définir et protéger le…