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Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir le versement de…

Projet de loi relatif à la protection des enfants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des enfants

Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse Consulter le document
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Rapports d'information
L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration Consulter le document
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Rapports d'information
La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui…

Projet de loi relatif à la protection des enfants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des enfants

Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance

Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales Consulter le document
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Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles…

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Consulter le document
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Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

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Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Consulter le document
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Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail…

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à…

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Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail…

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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à…

Proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés sans vie et permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie Consulter le document
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Proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés…

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

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