Logement et urbanisme

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La politique du logement dans les outre-mer - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
La politique du logement dans les outre-mer - Rapport

La politique du logement dans les outre-mer - Auditions Consulter le document
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La politique du logement dans les outre-mer - Auditions

Politique d'hébergement d'urgence Consulter le document
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Rapports d'information
Politique d'hébergement d'urgence

Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de…

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de…

Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le…

L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs Consulter le document
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Rapports d'information
L'impact économique de la règlementation environnementale…

Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux…

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la…

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat Consulter le document
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Propositions de loi
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