Économie et finances, fiscalité

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Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux Consulter le document
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L'enseignement supérieur en arts plastiques : une…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10…

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe…

Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant…

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant…

Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la réforme du courtage de…