Économie et finances, fiscalité

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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la modernisation de…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un fonds national…

Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 Consulter le document
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Rapports d'information
Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant Consulter le document
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Rapports d'information
Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une…

Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ? Consulter le document
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Rapports d'information
Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger Consulter le document
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Rapports d'information
Le réseau des services économiques de la direction générale…

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

Coûts et avantages de la syndication Consulter le document
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Rapports d'information
Coûts et avantages de la syndication

La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU Consulter le document
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Rapports d'information
La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU

Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2020

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ? Consulter le document
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Rapports d'information
Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…