Questions sociales et santé

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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Situation et action des missions locales dans le contexte de…

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire…

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des…

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Consulter le document
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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Soins palliatifs Consulter le document
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Soins palliatifs

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril…

Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale Consulter le document
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Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions…

L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse Consulter le document
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L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter Consulter le document
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Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation…

Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques Consulter le document
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Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques

Évolution et paupérisation d'une partie des Français Consulter le document
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Évolution et paupérisation d'une partie des Français

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Consulter le document
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Consulter le document
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