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Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir le versement de…

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée Consulter le document
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des…

Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la régulation…

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution demandant la mise en place d'un…

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec…

Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'indentité numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de…

Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Protection des épargnants Consulter le document
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Rapports d'information
Protection des épargnants

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Situation et action des missions locales dans le contexte de…

Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) Consulter le document
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Rapports d'information
Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique Consulter le document
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Rapports d'information
Enseignement agricole : l'urgence d'une transition…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Consulter le document
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Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5…