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Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5…

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions…

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
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