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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des enfants

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur Consulter le document
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Rapports d'information
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes,…

Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à une meilleure information dans…

Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS,  dont l'intérêt sur le plan économique  et opérationnel doit être garanti Consulter le document
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Rapports d'information
NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 et l'ordonnance n° 2020 1544 du 9 décembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1342 du 4…