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Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer le régime…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à maintenir les barrages…

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir les barrages…

Financement des aires protégées Consulter le document
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Rapports d'information
Financement des aires protégées

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19…

Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur des activités de loisirs…

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir les barrages…

Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la régulation…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à une meilleure information dans…

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005)…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la…

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement - Actes du colloque du 20 mai 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau…

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Rapport (Examen du rapport en commission)

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Rapport (Essentiel et examen des articles du titre Ier au…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Rapport (Examen des articles du titre IV au titre VII)

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Rapport

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Compte rendu des travaux de commission