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Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) Consulter le document
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Rapports d'information
Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version anglaise Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? -…

Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité Consulter le document
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Rapports d'information
Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution demandant la mise en place d'un…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à assurer la liberté de la presse en Ukraine Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23 juin 2021 et n° 2021-858 du 30 juin 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version française Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? -…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen Consulter le document
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Rapports d'information
Listes transnationales et candidats tête de liste aux…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Refonder l'écosystème de l'innovation en santé Consulter le document
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Rapports d'information
Refonder l'écosystème de l'innovation en santé

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…