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Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de…

Proposition de loi tendant à harmoniser les règles de remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à harmoniser les règles de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Travail et emploi

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec…

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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2022

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Environnement

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Projet de loi de finances pour 2022

Administration générale et territoriale de l'État

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Projet de loi de finances pour 2022

Médias, livre et industries culturelles

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Rapports d'information
Pouvoirs publics

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Culture

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Direction de l'action du Gouvernement

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Pouvoirs publics

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Recherche et enseignement supérieur

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Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2022

Direction de l'action du Gouvernement - Publications…

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique favorisant l'implantation…

Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer les modalités de…

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Projet de loi de finances pour 2022

Conseil et contrôle de l'État