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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la régulation…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Consulter le document
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Projets de loi
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Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement Consulter le document
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Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec…

Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer le régime…

Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'indentité numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de…

Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consulter le document
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

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Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Protection des épargnants Consulter le document
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Rapports d'information
Protection des épargnants

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consulter le document
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Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés…

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Consulter le document
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