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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la modernisation de…

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux lois de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux lois de financement de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005)…

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique favorisant l'implantation…

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Dysfonctionnements constatés lors des élections…

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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ?

Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect…

Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement Consulter le document
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Rapports d'information
Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…