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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de santé Consulter le document
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Rapports d'information
Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de…

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Projet de loi Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés…

Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les…

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le…

Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027 Consulter le document
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Rapports d'information
Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste…

Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des…

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés sans vie et permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés…

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…