Rapports d'information

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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter Consulter le document
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Crédit à la consommation et surendettement : une réforme…

Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport) Consulter le document
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Agences de notation: pour une profession règlementée…

Le métier d'enseignant au coeur d'une ambition émancipatrice Consulter le document
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Le métier d'enseignant au coeur d'une ambition émancipatrice

Groupe de travail sur le harcèlement sexuel Consulter le document
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Groupe de travail sur le harcèlement sexuel

Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique Consulter le document
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Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes…

Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan Consulter le document
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Communication audiovisuelle et nouveau service public de la…

Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde Consulter le document
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Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde

Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé Consulter le document
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Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé

Le défi alimentaire à l'horizon 2050 Consulter le document
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Le défi alimentaire à l'horizon 2050

Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 Consulter le document
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2011

Investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche française (compte rendu de l'audition publique du 17 janvier 2012 et de la présentation des conclusions, le 7 mars 2012) Consulter le document
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Investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche…

Le projet de programme de stabilité 2012-2016 Consulter le document
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Le projet de programme de stabilité 2012-2016

Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin Consulter le document
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Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une…

Les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011) Consulter le document
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Les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de…

Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs Consulter le document
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Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des…

L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Rapport) Consulter le document
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L'impact et les enjeux des nouvelles technologies…

Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle Consulter le document
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Les enseignements du régime local d'assurance maladie…

Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 Consulter le document
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée…

La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent Consulter le document
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La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme…

Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer Consulter le document
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Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de…

Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité Consulter le document
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Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité

Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité Consulter le document
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Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives…

Les enjeux de la biologie de synthèse (Rapport) Consulter le document
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Les enjeux de la biologie de synthèse (Rapport)

L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques Consulter le document
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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques