Rapports d'information

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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement Consulter le document
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Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire…

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017 Consulter le document
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Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017 Consulter le document
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable Consulter le document
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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de…

PAC : traverser le cap dangereux de 2020 Consulter le document
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PAC : traverser le cap dangereux de 2020

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 Consulter le document
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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018

Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux Consulter le document
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Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux

Les politiques de « déradicalisation »  en France : changer de paradigme Consulter le document
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Les politiques de « déradicalisation » en France : changer…

Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général Consulter le document
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Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de…

Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux Consulter le document
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Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état…

L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne Consulter le document
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L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au…

Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer Consulter le document
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Rétrospective triennale sur une activité dense au service…

Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe Consulter le document
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Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental Consulter le document
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Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les…

UHSA : construire pour soigner Consulter le document
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UHSA : construire pour soigner

Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout Consulter le document
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Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un…

Être agricultrice en 2017 Consulter le document
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Être agricultrice en 2017

Six propositions pour corriger la CVAE Consulter le document
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Six propositions pour corriger la CVAE

Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté Consulter le document
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Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie…

Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? Consulter le document
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Places financières : quelle stratégie française face au…

Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire Consulter le document
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Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire

La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir Consulter le document
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La dette publique de la France : un poids du passé, un défi…

2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale Consulter le document
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2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale

De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace Consulter le document
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De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions…