Rapports d'information

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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? Consulter le document
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Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits…

Sur les sources de financement du logement social Consulter le document
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Sur les sources de financement du logement social

La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs Consulter le document
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La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire  du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

European Defence:  The Challenge of Strategic Autonomy Consulter le document
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European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy

La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise Consulter le document
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La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient…

Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées Consulter le document
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Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de…

Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi  du développement rural Consulter le document
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Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du…

Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? Consulter le document
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Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?

Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Observations sur la transposition du droit européen par le…

Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif Consulter le document
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Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile,…

Innovation de défense :  dépasser l'effet de mode Consulter le document
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Innovation de défense : dépasser l'effet de mode

La justice prud'homale au milieur du gué Consulter le document
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La justice prud'homale au milieur du gué

Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine Consulter le document
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Améliorer la condition militaire : une nécessité…

Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels Consulter le document
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Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la…

Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique Consulter le document
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Donner des armes à l'acier français : accompagner la…

Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique Consulter le document
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Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale Consulter le document
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Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide…

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020 Consulter le document
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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020

Accompagnement  de la transition numérique  des pme :   comment la France peut-elle rattraper  son retard ? Consulter le document
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Accompagnement de la transition numérique des pme : comment…

Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe Consulter le document
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Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe

Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France Consulter le document
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Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France

Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire Consulter le document
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Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux…

S'engager pour un avenir sans Sida Consulter le document
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S'engager pour un avenir sans Sida