Rapports d'information

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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

L'adéquation des moyens humains et matériels  aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier Consulter le document
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L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du…

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux Consulter le document
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale…

Donner la parole aux petites  et moyennes entreprises françaises Consulter le document
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Donner la parole aux petites et moyennes entreprises…

Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État Consulter le document
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Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des…

Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir une réforme annoncée Consulter le document
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Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir…

Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l'avenir malgré la crise sanitaire Consulter le document
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Culture, éducation, recherche, sport et communication :…

Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation Consulter le document
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Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire Consulter le document
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L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le…

Les îles Éparses : un territoire à préserver Consulter le document
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Les îles Éparses : un territoire à préserver

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version espagnole Consulter le document
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2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version allemande Consulter le document
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2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 Consulter le document
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Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les…

Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché Consulter le document
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Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version anglaise Consulter le document
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2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen Consulter le document
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Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et…

Pour une montagne 4 saisons Consulter le document
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Pour une montagne 4 saisons

Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat Consulter le document
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Les élus locaux et le confinement : enseignements de la…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version française Consulter le document
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2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020 Consulter le document
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Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité…

L'agriculture face au défi de la production d'énergie Consulter le document
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L'agriculture face au défi de la production d'énergie

Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable Consulter le document
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Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une…

L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone Consulter le document
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L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone

Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 Consulter le document
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Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du…

Les collectivités territoriales face au Covid-19 Consulter le document
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Les collectivités territoriales face au Covid-19