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Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008

Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008 Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de…

La gestation pour autrui Consulter le document
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Étude de législation comparée
La gestation pour autrui

Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales…

Colloque Europe-Orient : Dialogue avec l'Islam Consulter le document
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Actes de colloque
Colloque Europe-Orient : Dialogue avec l'Islam

Le numéro unique d'identification des personnes physiques Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le numéro unique d'identification des personnes physiques

Rencontres Sénatoriales de la Justice 2006 et 2007 Consulter le document
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Actes de colloque
Rencontres Sénatoriales de la Justice 2006 et 2007

Les instances de contrôle du secteur des jeux Consulter le document
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Étude de législation comparée
Les instances de contrôle du secteur des jeux

La composition des cours constitutionnelles Consulter le document
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Étude de législation comparée
La composition des cours constitutionnelles

La prescription de l'action publique en matière de viol Consulter le document
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Étude de législation comparée
La prescription de l'action publique en matière de viol

La qualité de la loi Consulter le document
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Note de synthèse du service des études juridiques
La qualité de la loi

L'amnistie et la grâce Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'amnistie et la grâce

La lutte contre la dépendance aux jeux Consulter le document
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Étude de législation comparée
La lutte contre la dépendance aux jeux

Le vote électronique Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le vote électronique

La programmation des dépenses militaires Consulter le document
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Étude de législation comparée
La programmation des dépenses militaires

Les aspects politiques et financiers de la décentralisation. Compte rendu de la conférence débat organisée le 1er février 2007 par l'Observatoire de la décentralisation Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Les aspects politiques et financiers de la décentralisation.…

La majorité pénale Consulter le document
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Étude de législation comparée
La majorité pénale

La gestion des copropriétés Consulter le document
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Étude de législation comparée
La gestion des copropriétés

L'organisation des jeux d'argent Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'organisation des jeux d'argent

Analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales, adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007) Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Analyse des principales lois concernant les collectivités…

Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (mesures réglementaires) Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (mesures…

Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (dispositions législatives) Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (dispositions…

Le Sénat et la coopération décentralisée. Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée. 2004-2006. Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Le Sénat et la coopération décentralisée. Rapport d'activité…

Les médiateurs des enfants Consulter le document
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Étude de législation comparée
Les médiateurs des enfants