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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Les structures de protection de l'enfance Consulter le document
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Étude de législation comparée
Les structures de protection de l'enfance

Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2007 Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Les principales dispositions relatives aux collectivités…

Informatique : servitude ou libertés ? Consulter le document
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Actes de colloque
Informatique : servitude ou libertés ?

La charte européenne de l'autonomie locale : la vérification d'une convergence entre l'évolution en Europe et en France Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
La charte européenne de l'autonomie locale : la vérification…

Le service civique obligatoire Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le service civique obligatoire

Les pensions de réversion Consulter le document
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Étude de législation comparée
Les pensions de réversion

La représentation institutionnelle des citoyens expatriés Consulter le document
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Étude de législation comparée
La représentation institutionnelle des citoyens expatriés

L'office du juge Consulter le document
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Actes de colloque
L'office du juge

Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Note de synthèse du service des études juridiques
Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de…

Le code des marchés publics 2006  : mode d'emploi pour les collectivités territoriales Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Le code des marchés publics 2006 : mode d'emploi pour les…

Les peines minimales obligatoires Consulter le document
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Étude de législation comparée
Les peines minimales obligatoires

Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le recrutement et la formation initiale des magistrats du…

Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal Consulter le document
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Actes de colloque
Les modèles français et japonais du regroupement…

Deuxième édition de "Tremplin recherche" Consulter le document
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Actes de colloque
Deuxième édition de "Tremplin recherche"

Le maintien des liens familiaux en prison Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le maintien des liens familiaux en prison

L'expulsion des étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'expulsion des étrangers en situation irrégulière

Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon Consulter le document
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Actes de colloque
Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la…

L'inscription sur les listes électorales Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'inscription sur les listes électorales

L'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'accès des étrangers en situation irrégulière au système de…

Le regroupement familial Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le regroupement familial

La lutte contre les mariages de complaisance Consulter le document
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Étude de législation comparée
La lutte contre les mariages de complaisance

L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure…

L'acquisition de la nationalité par le mariage Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'acquisition de la nationalité par le mariage

L'état d'urgence Consulter le document
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Étude de législation comparée
L'état d'urgence