Rapports législatifs

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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Consulter le document
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles Consulter le document
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et…

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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à…

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation Consulter le document
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril…

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement…

Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Consulter le document
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Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo…

Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 Consulter le document
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Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de…

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement…

Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée Consulter le document
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des…

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Consulter le document
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Proposition de loi relative à la circulation et au retour…

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2022

Travail et emploi

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris Consulter le document
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Proposition de loi relative à la commémoration de la…