Rapports législatifs
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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AvisProjet de loi de finances pour 2018Relations avec les collectivités territoriales |
AvisProjet de loi de finances pour 2018Enseignement scolaire |
RapportProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
AvisProjet de loi de finances pour 2018Sport, jeunesse et vie associative |
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Rapport généralProjet de loi de finances pour 2018Affaires européennes |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2018Les conditions générales de l'équilibre financier (article… |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2018Le budget de 2018 et son contexte économique et financier |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2018Les conditions générales de l'équilibre financier (article… |
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Rapport généralProjet de loi de finances pour 2018Conseil et contrôle de l'État |
AvisProjet de loi de finances pour 2018Aide publique au développement |
AvisProjet de loi de finances pour 2018Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et… |
AvisProjet de loi de finances pour 2018Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe… |
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AvisProjet de loi de finances pour 2018Pouvoirs publics |
AvisProjet de loi de finances pour 2018Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux |
AvisProjet de loi de finances pour 2018Transports routiers |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2018Relations avec les collectivités territoriales |
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Rapport généralProjet de loi de finances pour 2018Compte d'affectation spéciale : participations financières… |
AvisProjet de loi de finances pour 2018Asile, immigration, intégration et nationalité |
AvisProjet de loi de finances pour 2018Défense : Environnement et prospective de la politique de… |
AvisProjet de loi de finances pour 2018Développement des entreprises |
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RapportProjet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à… |
RapportProposition de loi relative aux modalités de dépôt de… |
RapportProjet de loi de finances rectificative pour 2017 |
RapportProposition de loi tendant à garantir la représentation des… |
