Rapports législatifs

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité (sécurité et éducation routières)

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Administration territoriale

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Défense : environnement et prospective de la politique de…

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Défense : soutien de la politique de la défense

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Engagements financiers de l'Etat

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Immigration, asile et intégration

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Justice

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Outre-mer

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Recherche et enseignement supérieur

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Régimes sociaux et de retraites

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Remboursements et dégrèvements

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Projet de loi de finances pour 2013

Égalité des territoires, logement et ville

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Recherche et enseignement supérieur

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Coordination du travail gouvernemental et publications…

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Projet de loi de finances pour 2013

Fonction publique

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Projet de loi de finances pour 2013

Vie politique, cultuelle et associative

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Projet de loi de finances pour 2013

Transports routiers

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Projet de loi de finances pour 2013

Économie

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Défense

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Travail et emploi (Politique de l'emploi et de…

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Projet de loi de finances pour 2013

Développement durable, énergie, climat

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Engagements financiers de l'État

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…