Rapports législatifs

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Projet de loi de finances pour 2013

Cour des comptes et autres juridictions financières

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Projet de loi de finances pour 2013

Pouvoirs publics

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Protection des droits et libertés

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Projet de loi de finances pour 2013

Immigration, asile et intégration : immigration et asile

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Projet de loi de finances pour 2013

Justice administrative

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Rapport
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Culture

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Ecologie, développement et aménagement durables

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2013

Égalité des territoires, logement et ville

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et…

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : livre et…

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Projet de loi de finances pour 2013

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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Projet de loi de finances pour 2013

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2013

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Projet de loi de finances pour 2013

Transports maritimes

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Projet de loi de finances pour 2013

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État

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Projet de loi de finances pour 2013

Égalité des territoires, logement et ville

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Projet de loi de finances pour 2013

Enseignement scolaire

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Santé

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : action…

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Projet de loi de finances pour 2013

Transports aériens