Rapports législatifs

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Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Rapport
Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Affaires européennes

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État : action de la France en Europe…

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 Consulter le document
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Rapport
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Départements d'outre-mer

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Égalité entre les femmes et les hommes

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Immigration, intégration et nationalité

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Modernisation de l'État

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin Consulter le document
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Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Les conditions générales de l'équililbre financier (première…

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Asile

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Avis
Projet de loi de finances pour 2013

Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Le budget de 2013 et son contexte économique et financier

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Les conditions générales de l'équililbre financier (première…

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Aide publique au développement

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Enseignement scolaire

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Santé

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale)

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité civile

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du…