Rapports législatifs

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Projet de loi de finances pour 2013

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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Projet de loi de finances pour 2013

Travail et emploi

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Projet de loi de finances pour 2013

Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

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Projet de loi de finances pour 2013

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2013

Justice : Administration pénitentiaire

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Projet de loi de finances pour 2013

Justice judiciaire et accès au droit

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Projet de loi de finances pour 2013

Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

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Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Tableau comparatif

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Projet de loi de finances pour 2013

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2013

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Projet de loi de finances pour 2013

Aide publique au développement

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Projet de loi de finances pour 2013

Défense : préparation et emploi des forces

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Projet de loi de finances pour 2013

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2013

Ecologie, développement et aménagement durables : énergie

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Projet de loi de finances pour 2013

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2013

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E 7417, E 7684 et E 7685) Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E…

Proposition de loi relative aux juridictions de proximité Consulter le document
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Proposition de loi relative aux juridictions de proximité

Proposition de loi relative aux écoles de production Consulter le document
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Proposition de loi relative aux écoles de production

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

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Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…