Rapports législatifs

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Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation Consulter le document
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Proposition de loi visant à accorder la nationalité…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Assurance maladie

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Tableau comparatif

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Secteur médico-social

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Équilibres financiers généraux

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Accidents du travail et maladies professionnelles

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Famille

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité : gendarmerie nationale

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Consulter le document
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Projet de loi Programmation des finances publiques pour les…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Consulter le document
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Projet de loi Programmation des finances publiques pour les…

Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter le document
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Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer…

Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le…

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Consulter le document
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
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Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Consulter le document
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la…

Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage Consulter le document
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Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et…

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du…