Rapports législatifs

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 Consulter le document
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20…

Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire Consulter le document
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Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel Consulter le document
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Consulter le document
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Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989) Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…