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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

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Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité Consulter le document
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Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité…

Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet Consulter le document
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Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en…

Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur Consulter le document
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Proposition de résolution reconnaissance des qualifications…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

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Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'organisation du service et à…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel Consulter le document
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Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365) Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle…

Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines Consulter le document
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Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à…