Rapports législatifs

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Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Consulter le document
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers Consulter le document
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Proposition de résolution sur la régulation des marchés…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Proposition de loi visant à modifier le régime de…

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations Consulter le document
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Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Consulter le document
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Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à…

Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » Consulter le document
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Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999…

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'organisation du service et à…

Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers Consulter le document
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Proposition de loi tendant à interdire les licenciements…

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Proposition de loi de simplification des normes applicables…

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Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des…

Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 Consulter le document
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Proposition de résolution portant avis motivé présentée au…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020 Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines Consulter le document
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Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…