Rapports législatifs

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Projet de loi de finances pour 2012

Fonction publique

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Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Consulter le document
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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Projet de loi de finances pour 2012

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2012

Les conditions générales de l'équililbre financier (première…

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2012

Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2012

Les conditions générales de l'équililbre financier (première…

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2012

Politique de l'emploi et de l'apprentissage

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Projet de loi de finances pour 2012

Action extérieure de l'Etat

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Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles : livre et…

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Projet de loi de finances pour 2012

Justice : Administration pénitentiaire

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Projet de loi de finances pour 2012

Justice judiciaire et accès au droit

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Projet de loi de finances pour 2012

Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical Consulter le document
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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention et…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370) Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller…

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Consulter le document
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Proposition de loi organique portant application de…

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies Consulter le document
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Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Assurance maladie

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Équilibres financiers généraux