Rapports législatifs

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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État Consulter le document
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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de…

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Consulter le document
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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du…

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique Consulter le document
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Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles Consulter le document
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Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale Consulter le document
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Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le document
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Avis
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la…