Rapports législatifs

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Projet de loi de finances pour 2012

Action extérieure de l'Etat

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Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles : livre et…

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Projet de loi de finances pour 2012

Justice : Administration pénitentiaire

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Projet de loi de finances pour 2012

Justice judiciaire et accès au droit

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Projet de loi de finances pour 2012

Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical Consulter le document
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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention et…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370) Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller…

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Consulter le document
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Proposition de loi organique portant application de…

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies Consulter le document
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Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Assurance maladie

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Équilibres financiers généraux

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Examen des articles

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Tableau comparatif

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Secteur médico-social

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Famille

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Assurance vieillesse

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Accidents du travail et maladies professionnelles

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité Consulter le document
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Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours…

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer la scolarité…

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État Consulter le document
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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de…