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Projet de loi de finances pour 2010

Action extérieure de l'État : moyens de l'action…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre le logement…

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias Consulter le document
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Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Examen des articles

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Équilibres financiers généraux

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Assurance maladie

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

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Tableau comparatif

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Secteur médico-social

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Famille

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Assurance vieillesse

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Accidents du travail et maladies professionnelles

Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens Consulter le document
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Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation…

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin Consulter le document
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Proposition de loi organique modifiant le livre III de la…

Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) Consulter le document
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Proposition de résolution portant sur la proposition de…

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi relative au service civique Consulter le document
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Proposition de loi relative au service civique

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne Consulter le document
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Proposition de loi relative aux recherches sur la personne