Rapports législatifs

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Projet de loi de finances pour 2010

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes Consulter le document
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Rapport
Proposition de résolution présentée en application de…

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Projet de loi de finances pour 2010

Modernisation de l'Etat

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Projet de loi de finances pour 2010

Plan de relance de l'économie

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Projet de loi de finances pour 2010

Plan de relance de l'économie

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité Consulter le document
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Rapport
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des…

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Projet de loi de finances pour 2010

Défense - Equipement des forces

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Projet de loi de finances pour 2010

Défense

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Projet de loi de finances pour 2010

Remboursements et dégrèvements

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Projet de loi de finances pour 2010

Travail et emploi

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Projet de loi de finances pour 2010

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2010

Défense - Préparation et emploi des forces

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Recherche et enseignement supérieur

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Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2010

Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et…

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Projet de loi de finances pour 2010

Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et…

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Projet de loi de finances pour 2010

Défense - Environnement et soutien de la politique de…

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Projet de loi de finances pour 2010

Culture

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Projet de loi de finances pour 2010

Immigration, asile et intégration

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Projet de loi de finances pour 2010

Médias - Compte de concours financier avances à…

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Projet de loi de finances pour 2010

Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation…

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Projet de loi de finances pour 2010

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2010

Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et…