Rapports législatifs

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2003 Consulter le document
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi relatif aux aéroports Consulter le document
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Projet de loi relatif aux aéroports

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Projet de loi relatif aux aéroports

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du traité…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit Consulter le document
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Rapport supplémentaire
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n°E 2554) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

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Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques Consulter le document
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Consulter le document
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la…

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