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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n°E 2554) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques Consulter le document
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Consulter le document
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit Consulter le document
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le document
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