Rapports législatifs
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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RapportProposition de loi organique relative aux lois de… |
RapportProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
RapportProposition de loi visant à consolider notre modèle de… |
AvisProjet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
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RapportProjet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
RapportProjet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
RapportProjet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme… |
RapportProposition de loi pour renforcer la prévention en santé au… |
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RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
RapportProposition de résolution en application de l'article 73… |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Exposé général et examen des articles |
RapportProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
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RapportProjet de loi confortant le respect des principes de la… |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Remboursements et dégrèvements |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Sécurités (Sécurité civile) |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Aide publique au développement |
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RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Direction de l'action du Gouvernement |
RapportProjet de loi organique modifiant la loi organique n°… |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Gestion des finances publiques et des ressources humaines -… |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Justice |
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RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Solidarité, insertion et égalité des chances |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -… |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Relations avec les collectivités territoriales |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Régimes sociaux et de retraite |
