Rapports législatifs
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
RapportProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11… |
RapportProjet de loi relatif à la bioéthique |
RapportProjet de loi portant report du renouvellement général des… |
RapportProjet de loi autorisant la ratification du protocole… |
RapportProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
RapportProposition de loi visant à définir et protéger le… |
RapportProposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit… |
RapportProposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des… |
RapportProposition de loi visant à consolider les outils des… |
RapportProposition de loi tendant à garantir le respect de la… |
RapportProposition de loi visant à renforcer le droit à… |
RapportProposition de loi visant à réduire l'empreinte… |
AvisProposition de loi visant à réduire l'empreinte… |
RapportProjet de loi relatif au Parquet européen et à la justice… |
RapportProjet de loi de finances pour 2021 |
RapportProposition de loi relative à la répartition des sièges de… |
RapportProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous… |
RapportProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
RapportProjet de loi organique relatif au Conseil économique,… |
RapportProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels à… |
RapportProjet de loi organique relatif aux délais d'organisation… |
RapportProposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise… |
RapportProposition de loi visant à instaurer une contribution… |
RapportProposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le… |