Rapports législatifs

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Pouvoirs publics

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

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Outre-mer

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Cohésion des territoires - Logement et ville

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine…

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Action extérieure de l'État

Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère personnel Consulter le document
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Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère…

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Cohésion des territoires - Aménagement des territoires

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Défense

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Santé

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Immigration, asile et intégration

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Écologie, développement et mobilité durables

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Travail et emploi

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Affaires européennes

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Économie

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Plan d'urgence face à la crise sanitaire

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Engagements financiers de l'État

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Sport, jeunesse et vie associative

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Administration générale et territoriale de l'État

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Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Médias, livre et industries culturelles