Rapports législatifs
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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AvisProjet de loi de finances pour 2019Défense : Soutien de la politique de la défense |
AvisProjet de loi de finances pour 2019Cohésion des territoires : Politique de la ville |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2019Remboursements et dégrèvements |
AvisProjet de loi de finances pour 2019Cohésion des territoires : Logement |
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AvisProjet de loi de finances pour 2019Défense : Préparation et emploi des forces |
AvisProjet de loi de finances pour 2019Relations avec les collectivités territoriales |
AvisProjet de loi de finances pour 2019Médias, livre et industries culturelles : Presse |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2019Administration générale et territoriale de l'État |
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AvisProjet de loi de finances pour 2019Transports |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2019Économie |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2019Engagements financiers de l'État |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2019Relations avec les collectivités territoriales |
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Rapport généralProjet de loi de finances pour 2019Enseignement scolaire |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2019Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) |
AvisProjet de loi de finances pour 2019Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et… |
AvisProjet de loi de finances pour 2019Protection judiciaire de la jeunesse |
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AvisProjet de loi de finances pour 2019Fonction publique |
AvisProjet de loi de finances pour 2019Économie |
AvisProjet de loi de finances pour 2019Enseignement scolaire |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2019Sport, jeunesse et vie associative |
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AvisProjet de loi de finances pour 2019Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le… |
AvisProjet de loi de finances pour 2019Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2019Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
AvisProjet de loi de finances pour 2019Défense : Environnement et prospective de la politique de… |
