Rapports législatifs
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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AvisProjet de loi de finances pour 2021Développement durable : Transition énergétique, climat et… |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe… |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et… |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et… |
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AvisProjet de loi de finances pour 2021Aide publique au développement : Aide économique et… |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Investissements d'avenir |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Compte d'affectation spéciale : participations financières… |
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AvisProjet de loi de finances pour 2021Presse |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Médias, livre et industries culturelles |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Solidarité, insertion et égalité des chances |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Remboursements et dégrèvements |
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Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Économie |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Économie |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) |
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Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Conseil et contrôle de l'État |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Recherche et enseignement supérieur |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Engagements financiers de l'État |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5… |
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Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Santé |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Culture |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Direction de l'action du Gouvernement |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Enseignement scolaire |
