Rapports législatifs

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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la…

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Consulter le document
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour…

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
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Projet de loi relatif à la protection des données…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité…

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer le Conseil…

Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Consulter le document
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Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines…

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Consulter le document
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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le…

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à l'organisation de la…