Rapports législatifs
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Investissements d'avenir |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Enseignement scolaire |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Écologie, développement et mobilité durables |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
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RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Culture |
RapportProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Conseil et contrôle de l'État |
RapportProjet de loi relatif à la différenciation, la… |
AvisProjet de loi relatif à la différenciation, la… |
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RapportProjet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de… |
AvisProjet de loi relatif à la différenciation, la… |
AvisProjet de loi relatif à la différenciation, la… |
RapportProjet de loi de programmation relatif au développement… |
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RapportProposition de loi pour renforcer la prévention en santé au… |
RapportProjet de loi de finances rectificative pour 2021 |
AvisProjet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme… |
RapportProposition de résolution en application de l'article 73… |
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RapportProjet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre… |
RapportProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
RapportProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
RapportProjet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme… |
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AvisProjet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme… |
RapportProjet de loi relatif à la bioéthique |
RapportProjet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…Rapport (Examen du rapport en commission) |
RapportProjet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…Rapport (Essentiel et examen des articles du titre Ier au… |
