Rapports législatifs

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Compte rendu des travaux de commission

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Comptes rendus des travaux de commission

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et…

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Consulter le document
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au…

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et…

Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Consulter le document
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Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité Consulter le document
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Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des…

Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Consulter le document
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Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Consulter le document
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Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail…

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à…

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale Consulter le document
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Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité…

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projet de loi confortant le respect des principes de la…