Rapports législatifs

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Avis
Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques…

Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Avis
Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques…

Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Avis
Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques…

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…

Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi visant à adapter le droit de la…

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des…

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative au développement durable des…

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Avis
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Avis
Proposition de loi relative au développement durable des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi permettant une bonne application du…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France, le Congo, l'Équateur et le Pérou relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…