Rapports législatifs
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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AvisProjet de loi de finances pour 2021Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Santé |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Direction de l'action du Gouvernement - Publications… |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du… |
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AvisProjet de loi de finances pour 2021Environnement |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Écologie, développement et mobilité durables |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Écologie, développement et mobilité durables |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Participations financières de l'État |
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AvisProjet de loi de finances pour 2021Juridictions administratives et juridictions financières |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Action extérieure de l'État |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Écologie, développement et mobilité durables |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Aide publique au développement |
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AvisProjet de loi de finances pour 2021Transports |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Plan de relance |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Direction de l'action du Gouvernement - Mission… |
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AvisProjet de loi de finances pour 2021Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Solidarité, insertion et égalité des chances |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Recherche et enseignement supérieur |
AvisProjet de loi de finances pour 2021Pouvoirs publics |
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RapportProjet de loi de finances rectificative pour 2020 |
RapportProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Le budget de 2021 et son contexte économique et financier |
Rapport généralProjet de loi de finances pour 2021Les conditions générales de l'équilibre financier (article… |
