Rapports législatifs

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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

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Projet de loi confortant le respect des principes de la…

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Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Comptes rendus des auditions

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi relative à la sécurité globale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la sécurité globale

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Proposition de loi relative à la sécurité globale

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre le plastique Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Consulter le document
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité Consulter le document
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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans…

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de loi relative au monde combattant Consulter le document
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Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne Consulter le document
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