Rapports législatifs

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046) Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Projet de loi portant évolution du logement, de…

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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

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Tableau comparatif

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…