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Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir la présence des…

Tableau comparatif

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir la présence des…

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Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'harmonisation de…

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser la transmission…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser la transmission…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs Consulter le document
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Proposition de résolution relative aux obligations…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Projet de loi Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application outre-mer Consulter le document
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Projet de loi Adhésion de la France à la convention…

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Consulter le document
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Avis
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148 Consulter le document
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Proposition de résolution sur les propositions de directives…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au…

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » Consulter le document
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Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
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Projet de loi relatif à la protection des données…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…