Rapports législatifs

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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Consulter le document
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Proposition de loi permettant la réélection des juges…

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Proposition de loi organique relative aux lois de…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Consulter le document
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Remboursements et dégrèvements

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Sécurités (Sécurité civile)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Aide publique au développement

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Direction de l'action du Gouvernement

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Gestion des finances publiques et des ressources humaines -…