Rapports législatifs

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la simplification et à la…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des…

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Consulter le document
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30…

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Projet de loi de finances pour 2020

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Consulter le document
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Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Burkina Faso et de la convention d'extradition entre la République française et le Burkina Faso Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Consulter le document
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Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…