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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Projet de loi de transformation de la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi de transformation de la fonction publique

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Exposé général et examen des articles

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création du Centre national…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document
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