Rapports législatifs

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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit…

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer une plus juste…

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres Consulter le document
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Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral…

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au renforcement de…

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2019

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2019

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Projet de loi de finances pour 2019

Asile, immigration, intégration et nationalité

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Projet de loi de finances pour 2019

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités (sécurité et éducation routières)

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Projet de loi de finances pour 2019

Culture : Patrimoines