Rapports législatifs

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Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
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Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le…

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Consulter le document
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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Projet de loi confortant le respect des principes de la…

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Comptes rendus des auditions

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi relative à la sécurité globale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la sécurité globale

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Proposition de loi relative à la sécurité globale

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école