Projets de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,…

Projet de loi Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'accord entre la France et…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi Accords France-Turkménistan et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13…

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice…

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30…

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la bioéthique

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi de finances pour 2020

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'accord entre la France et…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Burkina Faso et de la convention d'extradition entre la République française et le Burkina Faso Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…