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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3…

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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Burkina Faso et de la convention d'extradition entre la République française et le Burkina Faso Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril…

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…