Projets de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projet de loi Second tour des municipales |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 visant à… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la… |
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Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les… |
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour… |
Projet de loi organique portant report des élections… |
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour… |
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars… |
Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien… |
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour… |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars… |
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et… |
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et… |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars… |
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de… |
Projet de loi organique relatif au système universel de… |
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Projet de loi instituant un système universel de retraite |
Projet de loi Accords France-Turkménistan et… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et… |
Projet de loi d'accélération et de simplification de… |
