Projets de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril… |
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars… |
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n°… |
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril… |
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°… |
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Projet de loi relatif à l'organisation et à la… |
Projet de loi pour une école de la confiance |
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°… |
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la… |
Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres… |
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le… |
Projet de loi de transformation de la fonction publique |
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars… |
Projet de loi de transformation de la fonction publique |
Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres… |
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le… |
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
Projet de loi relatif à l'organisation et à la… |
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution… |
