Projets de loi
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique |
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13… |
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°… |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars… |
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte… |
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie… |
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention… |
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
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Projet de loi Convention pour la répression d'actes… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril… |
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des… |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1315 du 6… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril… |
