Projets de loi
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Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projet de loi autorisant l'accord entre la France et… |
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projet de loi Accords France-Turkménistan et… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13… |
Projet de loi d'accélération et de simplification de… |
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Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice… |
Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,… |
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la… |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30… |
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à… |
Projet de loi relatif à la bioéthique |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projet de loi de finances pour 2020 |
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
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Projet de loi autorisant l'accord entre la France et… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
