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Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de…

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au système universel de…

Projet de loi instituant un système universel de retraite Consulter le document
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Projet de loi instituant un système universel de retraite

Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis Consulter le document
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Projet de loi Accords France-Turkménistan et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et…

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
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Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'accord entre la France et…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis Consulter le document
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Projet de loi Accords France-Turkménistan et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13…

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
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Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document
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