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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai…

Projet de loi relatif à la protection des enfants Consulter le document
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Projet de loi relatif à la protection des enfants

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document
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Projet de loi de programmation relatif au développement…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
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