Projets de loi
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques… |
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au… |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la… |
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des… |
Projet de loi relatif à la protection des données… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au… |
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole… |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la… |
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le… |
Projet de loi pour un État au service d'une société de… |
Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques… |
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des… |
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10… |
Projet de loi Accord avec le Chili et la Bolivie relatif à… |
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la… |
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19… |
Projet de loi autorisant la ratification de la convention… |
