Projets de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Projet de loi d'accélération et de simplification de… |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars… |
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29… |
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché… |
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29… |
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à… |
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la… |
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,… |
Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°… |
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché… |
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15… |
Projet de loi de programmation de la recherche pour les… |
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,… |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projet de loi organique relatif à la simplification des… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin… |
