Projets de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin… |
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai… |
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les… |
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 |
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du… |
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Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars… |
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence… |
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence… |
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
